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La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers publiée

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By Jean-Bernard Gervais
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ingénieurs hospitaliers

Au JO du 31 janvier dernier ont été publiés les textes qui créent les corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs hospitaliers en chef tout en les alignant, en termes d'échelon, sur les corps des ingénieurs des deux autres fonctions publiques. 

C'était l'une des doléances du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS). Une demande prise très au sérieux par le ministre de la Santé François Braun, dans le cadre de la présentation de la feuille numérique en santé 2023-2027. Car les ingénieurs informatiques manquent cruellement dans les hôpitaux et c'est la sécurité des données de santé qui est en jeu. 
Aussi dans le Journal officiel du 31 janvier sont publiés une série de déchets qui ripolinent la profession d'ingénieur hospitalier.  Le "Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers" crée "un nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il procède à l'alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux".  Selon l'article 1 de ce décret "Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Le corps des ingénieurs hospitaliers comporte trois grades :
1° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal, qui comprend neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial."

Ingénieur hospitalier en chef

Un deuxième décret crée "un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique et notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Le décret prévoit également les dispositions applicables à l'emploi d'ingénieur général".

Tandis qu'un troisième et un quatrième déchet fixent l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers, ainsi que celui des ingénieurs hospitaliers en chef. 

Le SMPS presque satisfait


Dans un communiqué, le SMPS se félicite de la publication de ces décrets : "La publication de ces décrets est l’aboutissement de plusieurs années de mobilisation et d’engagement du SMPS en faveur des Ingénieurs hospitaliers. Nous tenons ici à saluer l’ambition enfin retrouvée à l’égard des ingénieurs et ingénieurs en chefs. Depuis son affiliation, le SMPS a bénéficié sur ce dossier du soutien précieux, indéfectible et constant de l’UNSA santé, mais aussi de l’UNSA territoriaux et de l’UNSA fonction publique." Le SMPS ne manque pas non plus de soulever un lièvre à l'occasion de ces publications : "Mais si cet alignement indiciaire était indispensable, il ne résout malheureusement pas encore les problématiques d’attractivité des grilles indiciaires des ingénieurs hospitaliers, problème commun aux 3 versants de la fonction publique." 
 

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